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5- L’accompagnement territorial des redéploiements de Défense
 

L’ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL DES REDEPLOIEMENTS DE DEFENSE

L’Etat s’engage à recréer, dans les territoires concernés par les restructurations de la défense, les conditions d’un développement économique durable en suscitant la création d’emplois et d’activités nouvelles.

Plusieurs dispositifs, présentés dans le texte principal du dossier (chapitre « redynamiser »), sont mis en place pour soutenir les projets des collectivités, favoriser l’implantation d’entreprises, valoriser l’immobilier, transférer des emplois publics vers les agglomérations affectées par les restructurations de défense.

D’une manière générale, la situation économique et sociale du territoire et l’impact prévisible des mesures de redéploiement seront attentivement pris en compte dans l’effort d’accompagnement.

  • 1/ Les contrats de redynamisation de site de défense (CRSD)

Des CRSD seront élaborés pour 24 sites touchés par la disparition de plus de 200 emplois et connaissant une situation de grande fragilité. A titre exceptionnel, lorsque la situation le justifie, ce seuil de 200 emplois ne s’applique pas. Dès 2009 et 2010, 9 villes ou bassins de vie se verront proposer un CRSD. Cette première série de contrats représente une dotation de l’Etat de 51 M€.

Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)

  • Un contrat de redynamisation de 2 M€ sera mis en place en 2009. Il concernera le quartier militaire de Barcelonnette qui devrait pouvoir accueillir un établissement de tourisme de bon niveau avec des prestations multiples. L’Etat mettra à disposition de la collectivité l’immobilier concerné dans des conditions adaptées.
  • D’autre part, plusieurs projets de développement économique ont été identifiés et pourront être soutenus. Ils seront conduits à l’échelle de la vallée et concerneront notamment le développement d’activités alternatives aux sports de glisse.

Briançon (Haute-Alpes)

  • Un contrat de redynamisation de 2 M€ sera mis en place en 2009. Il permettra de soutenir le projet municipal de centre de congrès dans l’actuel quartier du Centre national d’aguerrissement en montagne (CNAM). L’étude de faisabilité de ce projet pourra être financée dans l’immédiat.
  • La principale difficulté de Briançon étant son enclavement, les crédits prévus au CPER pour la modernisation des lignes ferroviaires seront affectés en priorité afin d’accélérer la desserte du Briançonnais.

Givet (Ardennes)

  • Un contrat de redynamisation de 4 M€ sera mis en place en 2009. Il sera adossé au contrat de développement économique pour les Ardennes, signé en 2006. L’Etat intensifiera notamment l’effort qu’il a engagé en faveur des aménagements et du développement du Port de Givet.
  • En outre, compte tenu de l’enjeu de désenclavement de ce territoire, l’Etat confirme la réalisation de l’A34 Charleville - Rocroi et le lancement immédiat du marché de maîtrise d’oeuvre.

Caen / Bretteville sur Odon / Mondeville (Calvados)

  • Un contrat de redynamisation de 4 M€ sera mis en place en 2010.
  • Un transfert d’emplois publics sur Caen est également prévu.

Bitche (Moselle)

  • Un contrat de redynamisation de 10 M€ sera mis en place en 2009. L’amélioration des relations ferroviaires et routières avec Sarreguemines, l’Alsace et l’Allemagne (pôle de développement de Zweibrücken) sera examinée en priorité.
  • Par ailleurs le développement d’infrastructures numériques et d’accueil d’entreprises sera également soutenu, ainsi que la mise en place d’un accompagnement pour les PME du secteur des énergies renouvelables.

Metz (Moselle) Selon les résultats de la réflexion en cours avec le gouvernement allemand sur l’avenir de la brigade franco-allemande, une unité pourrait rejoindre Metz.

  • A Metz, un contrat de redynamisation de 10 M€ sera mis en place en 2010, pour une agglomération qui va connaître une restructuration importante mais qui dispose de nombreux atouts devant être confortés et valorisés.
  • Par ailleurs, des relocalisations d’emplois publics de l’Etat sont prévues de façon prioritaire dans cette ville, notamment au titre du ministère de la Défense.

Arras (Pas-de-Calais)

  • Un contrat de redynamisation de 6 M€ sera mis en place en 2009, pour notamment soutenir la zone d’activité d’ACTIPARC et l’extension du site de technologie d’ADRIANOR.
  • Par ailleurs la cession de la citadelle, inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco, sera réalisée à un coût adapté afin de faciliter sa réutilisation par la collectivité.

Provins/Sourdun (Seine et Marne)

  • Un contrat de redynamisation de 10 M€ sera mis en place en 2009.
  • Une relocalisation d’emplois publics sur Provins est également prévue.
  • Par ailleurs, compte-tenu du fait que le bassin d’emploi de Provins dispose d’un potentiel de développement pour l’accueil d’entreprises sur des sites autorisant un accès multimodal, l’Etat accélérera la modernisation des infrastructures de desserte relevant de sa compétence, notamment :
    • en réalisant en priorité, dès 2009, le carrefour de Prévers sur la RN4 afin d’améliorer l’accès à Provins
    • en rénovant de façon prioritaire les écluses sur la section de la Seine amont, et en engageant, dès la remise du rapport de l’ingénieur général Verdeaux, la concertation en vue de la mise à grand gabarit sur cette même section.

Joigny (Yonne)

  • Un contrat de redynamisation de 3 M€ sera mis en place en 2010. Compte tenu du potentiel géographique du site, l’Etat soutiendra le développement des activités logistiques, notamment dans le domaine agroalimentaire, et le renforcement de la vocation de plaisance fluviale de cette partie de l’Yonne.
  • Une étude de faisabilité sera lancée rapidement pour évaluer le potentiel et les caractéristiques d’une plate-forme portuaire sur l’Yonne à Joigny et d’un centre logistique régional permettant de mettre à profit la proximité de la RN6, de l’A6 et de l’Yonne.

16 sites seront également concernés par des CRSD, à partir de 2011 :

  • en 2011 : La Rochelle (6 M€), Reims/Bétheny (3 M€), Laval (6 M€), Dieuze (10 M€), Noyon (8 M€), Limoges (6 M€),
  • au-delà de 2011 : Laon/Couvron/Aumencourt (10 M€), Guéret (2 M€), Vernon (5 M€), Châteauroux/Déols (10 M€), Langres (2 M€), Cambrai (10 M€), Bourg Saint-Maurice (6 M€), ainsi que Commercy et Brétigny sur Orge (pour lesquelles les montants seront définis ultérieurement).

Les priorités sur lesquelles pourront reposer ces contrats sont pour certains déjà identifiées, par exemple pour les sites de Châteauroux/Déols, de Dieuze et de Cambrai :

Châteauroux/Déols (Indre)

  • Un contrat de redynamisation de 10 M€ sera mis en place ;
  • Un projet d’école d’ingénieurs sera soutenu, de même que les projets économiques de transfert de technologie et le projet de zone d’activités.
  • De façon générale, le dynamisme local autour de l’aéroport sera conforté et la réutilisation des bâtiments du 517ième régiment du train accélérée.
  • Enfin, des relocalisations d’emplois publics de l’Etat sont envisagés.

Dieuze (Moselle) Un groupement d’instruction de brigades (environ 1 000 personnes, dont au minimum 200 résidents) viendra occuper le quartier quitté par le 13ème RDP transféré à Martignas-sur-Jalle.

  • Un contrat de redynamisation d’un montant de 10M€ sera mis en place ;
  • Les projets de développement du commerce, de l’artisanat et du tourisme seront prioritairement soutenus.
  • Le pôle d’excellence rurale sur la valorisation des bio-ressources sera relancé et soutenu.
  • La réalisation de la seconde phase du TGV est-européen entre Baudrecourt et Strasbourg est confirmée, pour une mise en service en 2014.

Cambrai (Nord) La direction centrale du commissariat de l’armée de terre sera implantée à Cambrai.

  • Un contrat de redynamisation de 10M€ sera mis en place.
  • L’Etat accélèrera les projets du Cambrésis d’ores et déjà inscrits au volet territorial du CPER : aménagement du Parc Matisse, étude de création d’un parc d’activités à Niergnies sur le terrain de l’ancienne base aérienne, zone d’expansion des crues et curage.
  • L’Etat soutiendra le projet de plateforme d’activités et le port fluvial de Marquion au titre du canal Seine-Nord Europe.
  • Par ailleurs, le devenir de la base aérienne fera l’objet d’études précises pour optimiser sa future affectation.
  • Enfin, des relocalisations d’emplois publics de l’Etat, notamment du ministère de la défense, sont envisagées de façon prioritaire dans cette ville.
  • Le projet concernant la ligne ferroviaire Arras-Cambrai via le futur pôle logistique de Marquion sera relancé.
  • 2/ Les Plans Locaux de Redynamisation.

Pour les territoires ne bénéficiant pas d’un CRSD mais néanmoins affectés de manière significative par une mesure de restructuration, des plans locaux de redynamisation (PLR) seront définis et mis en oeuvre par les préfets. Ils concernent des sites dont la perte nette d’emplois est supérieure à 50 emplois directs et qui subissent un impact significatif, sans qu’il en résulte pour autant un bouleversement profond de l’économie locale.

26 départements sont concernés par ces plans locaux. Il s’agit des départements des Bouches-du-Rhône, de la Creuse, de la Dordogne, de l’Eure et Loir, du Gard, de la Haute-Garonne, de la Gironde, de l’Hérault, de l’Ile et Vilaine, des Landes, de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Manche, de la Marne, de la Meurthe et Moselle, de la Moselle, de la Meuse, de la Nièvre, du Nord, de l’Oise, du Haut-Rhin, du Rhône, des Yvelines, du Tarn et Garonne, de l’Yonne et du Val d’Oise.

  • 3/ Des mesures de transfert d’emplois publics seront mises en oeuvre dans les villes les plus concernées.

L’objectif du Gouvernement est de réaliser, dans les six années qui viennent, un redéploiement de 5000 emplois publics issus des différents ministères, en favorisant la création de pôles de compétence administrative (ministériels ou interministériels) cohérents dans les principales villes touchées par les restructurations. Ces personnels participeront à l’effort de modernisation de l’Etat tout comme ils contribueront par leur installation dans les villes concernées, au maintien d’un dynamisme démographique et économique local.

Ces mesures concerneront en priorité l’agglomération de Metz, mais aussi les agglomérations de Caen, de Châlons-en-Champagne et Provins-Sourdun, pour lesquelles des propositions opérationnelles seront faites au mois de septembre.

Ce mouvement de transfert concernera également les villes dans lesquelles les mesures de redéploiement interviendront après 2010, comme Cambrai, Châteauroux, Laval, Laon, La Rochelle, et Limoges


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